Mentions légales - Conditions générales d’utilisation

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PRÉAMBULE ET OBJET

Le site internet www.batteryset.com (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société CGR SAS, société par action simplifiée à associé unique, exerçant son activité sous le nom commercial « BATTERYSET » (ci-après « BATTERYSET »), au capital de 20 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro RCS ANNECY 412 376 907, dont le siège social est situé au 5 BIS, ROUTE DE VOVRAY 74000 ANNECY.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

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BATTERYSET décline toute responsabilité notamment :

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  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
  • si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, BATTERYSET décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au SITE ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

"BATTERYSET" est une marque protégée à l'INPI sous le n° 4081783.
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En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de BATTERYSET.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de BATTERYSET.

DONNÉES PERSONNELLES

TYPOLOGIE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par BATTERYSET sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via le SITE à BATTERYSET, ou qui ont fait l'objet d'une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation.

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les INTERNAUTES autorisent BATTERYSET à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de BATTERYSET, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’étude de marché, d’offres commerciales ou promotionnelles.

TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire, transmises à nos prestataires (prestataires informatiques, hébergeurs, livreurs…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.

Toutefois, BATTERYSET s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers.

DÉCLARATION CNIL :

Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1854147).

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION :

Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité : 

- Le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;

- Le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l'objet d'un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;

- Le droit de s'informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;

- Le droit d'obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par BATTERYSET et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;

- Le droit d'obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu'un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter BATTERYSET à l’adresse suivante : info@batteryset.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 5 BIS, ROUTE DE VOVRAY 74000 ANNECY.

COOKIES

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.

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  • Si l’INTERNAUTE navigue sur Firefox 1.5 (Mozilla) : Cliquer « outils », « options », « vie privée », onglet « cookies ». Décocher « Autoriser les sites à placer des cookies ».
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  • Si l’INTERNAUTE navigue sur Google Chrome : Cliquer « Paramètres » dans la barre d'outils du navigateur, puis « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquer « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », choisir « Bloquer les cookies par défaut ».
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Les INTERNAUTES peuvent ainsi s’opposer à l’enregistrement des cookies en suivant la procédure ci-avant décrite, en fonction de leur navigateur.

Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l'accès aux services personnalisés…

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Le SITE peut renvoyer à des « plugins sociaux » (Facebook, Twitter, Youtube, Viadeo, Linkedin…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

BATTERYSET n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.

SÉCURITÉ

BATTERYSET porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue :

  • par l’utilisation des moyens de cryptographie dans la transmission des données (SSL) ;

  • par un engagement de stricte confidentialité du personnel de BATTERYSET qui aurait accès aux données personnelles des INTERNAUTES ;

  • par des sauvegardes des données sur le SITE.


Modifications des présentes conditions générales d’utilisation :

BATTERYSET se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

LOI APPLICABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES

L’exploitation et l’utilisation du SITE est soumise au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de BATTERYSET, conformément aux dispositions du code de la consommation.

A cette fin, L’INTERNAUTE est informé que BATTERYSET a désigné comme médiateur de la consommation le médiateur suivant : le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C).

La mise en œuvre de la médiation est initiée à partir du site ou du contact par mail cm2c@cm2c.net. Le recours au médiateur peut s’effectuer aussi par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à CM2C 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

L’INTERNAUTE trouvera des informations à ce sujet et la liste des médiateurs sur le site suivant :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur

Par ailleurs, l’INTERNAUTE a la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible en suivant le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.

MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE :

CGR SAS
Exerçant sous le nom commercial « BATTERYSET »
Société par actions simplifiée au capital de 20 000,00 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Annecy sous le numéro RCS ANNECY 412 376 907
Dont le siège social est situé au 5 BIS, ROUTE DE VOVRAY 74000 ANNECY
N° TVA intracommunautaire : FR 08 412376907
SIRET : 41237690700074
Tel +33.4.79.96.36.93


HÉBERGEUR : 

Le site www.batteryset.com est hébergé par la société OVH
dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix sous le numéro RCS ROUBAIX 424 761 419 
Tél : + 33.9.72.10.10.07

Conception et réalisation du site :

Société : HEREWECOM

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